Les constats

Les maîtres mots en matière de constat effectué par Huissier de Justice sont impartialité et précision. Il s’agira pour l’Huissier de décrire fidèlement une situation de faits indépendamment de toute appréciation sur les conséquences de fait et de droit pouvant en résulter.

L’ordonnance du 2 novembre 1945 précise que les constats établis par Huissier de Justice font foi jusqu’à preuve contraire.

A l’écoute de vos besoins, l’Huissier de Justice répond à toutes vos questions juridiques quant à l’établissement de vos constats et se déplace dans les meilleurs délais pour effectuer toutes constatations.

Nos constats réalisés à la requête des particuliers :

Maître ALBERTINI se rend à l’endroit que vous lui indiquez avec, le cas échéant, le matériel nécessaire aux constatations. Si le constat a lieu à votre domicile ou sur la voie publique il pourra être dressé immédiatement et sans autorisation.

• Constat d’état des lieux,
• Constat d’inventaire,
• Constat d’affichage de votre permis de construire,
• Constat de dégâts domestiques,
• Nuisances de voisinage,
• Constat de SMS ou de messages vocaux,
• Constat Internet
• Constat de non-présentation d’enfant,

Nos constats dressés à la requête de professionnel :

• Constat avant-travaux,
• Constat de destruction d’un stock,
• Constat  de contrefaçon, la concurrence déloyale, les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle,
• Abandon de poste d’un salarié,
• Grève,

Les constats sur ordonnance :

Dans certaines situations, il est nécessaire d’obtenir une autorisation judiciaire pour procéder :

• Saisie contrefaçon
• Constat d’adultère
• Salubrité….

Nous intervenons dans bien d’autres circonstances encore, vous ne devez pas hésiter à prendre contact avec nous.

Intervention rapide sur toutes les communes suivantes : 

Pour toute demande de constat en urgence vous pouvez contacter SAS AZUR JURIS au

06 43 67 68 55